Dégât des eaux : remboursement sur devis ou facture ?

Par Julien GOIRAND

Mis à jour le

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Les 3 infos importantes à retenir de cet article :

  • Après un dégât des eaux, l’assureur peut indemniser sur devis ou sur facture, selon votre contrat.
  • Souvent, une partie est versée sur devis, le solde sur facture une fois les travaux faits.
  • Le dégât des eaux se déclare dans les 5 jours ouvrés, devis à l’appui si possible.

Après un dégât des eaux, le remboursement se fait-il sur devis ou sur facture ? Les deux sont possibles. Tout dépend de votre contrat et de l’avancement des travaux : avant les travaux, l’assureur se base sur des devis ; après, sur les factures.

Notre juriste vous explique les différences, le rôle de l’expert et les règles à connaître sur l’obligation de faire les travaux.

Homme assis devant un plafond effondré par un dégât des eaux, devis et outils au sol

Dégât des eaux : remboursement sur devis ou sur facture ?

L’indemnisation d’un dégât des eaux peut se faire sur devis ou sur facture. Si les réparations ne sont pas encore faites, l’assureur s’appuie sur un ou plusieurs devis, parfois vérifiés par un expert. Si vous avez déjà réalisé les travaux, il se base sur les factures.

En pratique, de nombreux contrats combinent les deux. L’assureur verse d’abord une indemnité immédiate sur devis, calculée en déduisant la vétusté (l’usure liée à l’âge). Puis il verse le solde, sur présentation des factures, une fois les travaux réalisés dans le délai prévu au contrat.

Devis ou facture : les différences (tableau)

CritèreRemboursement sur devisRemboursement sur facture
MomentAvant les travauxAprès les travaux
MontantEstimation du devis, vérifiée par l’assureur ou l’expertCoût réel des travaux, dans la limite du contrat
VétustéSouvent déduiteSouvent remboursée en partie si le contrat prévoit la valeur à neuf
DélaiIndemnisation plus rapideSolde versé après les travaux
À fournirUn ou plusieurs devis détaillésFactures détaillées des artisans

Les modalités exactes (vétusté, valeur à neuf, délai pour le solde) dépendent de vos conditions générales.

Pour vos meubles et objets abîmés, la logique est différente : il s’agit de prouver leur valeur. Si vous n’avez plus les factures d’achat, consultez notre article sur le remboursement sans facture d’un dégât des eaux.

Comment faire un devis après un dégât des eaux ?

Le devis sert à chiffrer la remise en état : peinture, plâtre, revêtements de sol, plafonds. Vous pouvez faire établir des devis avant le passage de l’expert, à condition de ne pas commencer les travaux, comme le rappelle Service-Public.fr.

Pour qu’un devis soit accepté sans difficulté :

  • faites-le établir par un professionnel, avec le détail des postes (surfaces, matériaux, main-d’œuvre) ;
  • limitez-le aux pièces et éléments réellement abîmés par l’eau ;
  • joignez des photos des dégâts, prises avant tout nettoyage ;
  • demandez si possible deux devis : l’assureur peut comparer les montants.

Attention, la réparation de la fuite elle-même est une mesure d’urgence : faites-la tout de suite et gardez la facture. Elle ne vous prive pas de l’indemnisation. Si l’origine de la fuite n’est pas visible, lisez notre article sur qui paie la recherche de fuite et comment se la faire rembourser.

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L’expert est-il obligatoire pour être remboursé ?

Non. L’expertise n’est pas automatique. En général, l’assureur mandate un expert quand les dommages dépassent 1 600 €. En dessous, il indemnise souvent directement sur la base de vos devis ou factures. Pour plus de détails, consultez notre article sur l’expertise d’un dégât des eaux et son montant de déclenchement.

Si un expert passe, il vérifie que vos devis correspondent aux dommages et peut les réduire. Vous pouvez demander une copie de son rapport et contester son évaluation si elle vous paraît trop basse.

Est-on obligé de faire les travaux après l’indemnisation ?

Cela dépend de ce qui est indemnisé. Pour un propriétaire, l’article L121-17 du Code des assurances prévoit que les indemnités versées pour un dommage à un immeuble bâti doivent être utilisées pour sa remise en état effective. Une clause contraire du contrat est nulle.

Par ailleurs, le solde de l’indemnité (souvent la part de vétusté) n’est en général versé que sur facture, si les travaux sont faits dans le délai prévu au contrat, fréquemment 2 ans. Vous pouvez aussi réaliser certains travaux vous-même : notre article sur l’indemnisation d’un dégât des eaux quand on fait les travaux soi-même détaille les conditions.

Les étapes pour être remboursé d’un dégât des eaux

  1. Déclarez le sinistre dans les 5 jours ouvrés, selon l’article L113-2 du Code des assurances, avec le constat amiable si un voisin est concerné ;
  2. Faites réparer la fuite et prenez des photos des dégâts ;
  3. Envoyez vos devis à l’assureur, sans commencer la remise en état ;
  4. Recevez l’indemnité immédiate, après expertise s’il y en a une ;
  5. Faites les travaux et envoyez les factures pour obtenir le solde.

Pour connaître chaque délai, de la déclaration à la fin du chantier, consultez notre article sur le temps pour faire les travaux après un dégât des eaux.

Foire aux questions

Un dégât des eaux est-il remboursé sur devis ou sur facture ?

Les deux sont possibles. Souvent, l’assureur verse une indemnité immédiate sur devis, vétusté déduite, puis le solde sur facture une fois les travaux réalisés dans le délai prévu au contrat.

Peut-on faire faire des devis avant le passage de l’expert ?

Oui, vous pouvez faire établir des devis avant l’expertise. En revanche, ne commencez pas les travaux de remise en état sans l’accord de l’assureur, sauf la réparation urgente de la fuite.

Est-on obligé de faire les travaux après avoir été indemnisé ?

Pour un propriétaire, l’indemnité pour les dommages au bâtiment doit servir à sa remise en état (article L121-17 du Code des assurances). Le solde de l’indemnité n’est souvent versé que sur facture.

Combien de devis faut-il pour un dégât des eaux ?

Aucun nombre n’est imposé par la loi. Un devis détaillé suffit souvent, mais l’assureur peut en demander un second pour comparer, surtout pour des travaux importants.

Pour résumer

  • L’assureur peut indemniser un dégât des eaux sur devis ou sur facture, selon votre contrat et l’avancement des travaux.
  • Souvent, une indemnité immédiate est versée sur devis, puis le solde sur facture après les travaux.
  • Pour un propriétaire, l’indemnité pour le bâtiment doit servir à le remettre en état : gardez devis, photos et factures.

Sources

Textes officiels consultés pour cet article :

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Article rédigé par Julien GOIRAND

Juriste rédacteur pour LegAssur. Je rédige des articles à propos des contrats d'assurance pour éclairer les consommateurs sur leurs droits.
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