Les 3 infos importantes à retenir de cet article :
- Après un dégât des eaux, l’assurance peut vous rembourser sur la base d’un devis ou d’une facture.
- La déclaration d’un dégât des eaux doit être effectuée dans les 5 jours ouvrés suivant la découverte du sinistre.
- Conservez toujours les documents justificatifs des réparations pour faciliter votre demande de remboursement.
Après un dégât des eaux, l’indemnisation (ou remboursement) peut-il se faire sur devis et/ou sur facture ? Notre juriste commencera par vous expliquer ce qu’il est possible de faire. Ensuite, vous comprendrez comment l’assurance doit vous indemniser.
Remboursement après un dégât des eaux : devis ou facture ?
L’indemnisation d’un dégât des eaux par l’assurance habitation peut se faire sur la base d’un devis ou d’une facture, en fonction de la situation.
En conséquence, il est possible de demander un remboursement sans facture d’un dégât des eaux. En revanche, si vous avez déjà effectué les réparations nécessaires suite à un sinistre, l’assureur se basera sur les factures pour déterminer le montant du remboursement.
Le choix entre un devis et une facture pour le remboursement dépend de l’état des réparations :
- Sur devis : si les réparations ne sont pas encore effectuées, l’assurance peut se baser sur un devis. Un expert peut vérifier la pertinence du devis pour garantir qu’il correspond aux coûts nécessaires.
- Sur facture : si les réparations ont déjà été faites, l’assurance se base sur les factures fournies. Ces documents doivent clairement détailler les travaux réalisés et leurs coûts.
Indemnisation sur devis et sur facture d’un dégât des eaux : différence de traitement
| Critère | Remboursement sur devis | Remboursement sur facture |
|---|---|---|
| Comment faire la demande ? | L’assuré doit obtenir un accord préalable de l’assurance. | Présentation de la facture après les travaux. |
| Montant du remboursement | Sur estimation, via le devis. | Remboursement du montant de la facture. |
| Investigation par l’assureur | L’assureur peut demander plusieurs devis. | Cela dépend du contrat et/ou de l’accord préalable. |
| Délai de prise en charge | En général, plus rapide. | En général, moins rapide. |
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Est-il obligatoire de faire réaliser les travaux pour obtenir une indemnisation ?
Cela revient à se poser la question de faire les travaux soi-même lors d’une indemnisation d’un dégât des eaux.
Bien que l’indemnisation soit destinée à couvrir les coûts de réparation du dégât des eaux, il n’y a souvent pas d’obligation légale d’utiliser ces fonds à cette fin. Toutefois, ne pas effectuer les réparations nécessaires pourrait entraîner un refus de couverture en cas de sinistre similaire ultérieur.
Enfin, si vous vous demandez le temps pour faire les travaux après un dégât des eaux, n’hésitez pas consulter notre article sur le sujet pour mieux comprendre cette subtilité.
Les dommages couverts par l’assurance habitation
L’assurance habitation couvre divers types de dommages causés à votre domicile et à vos biens en cas de sinistre. Toutefois, les polices d’assurance varient et il est important de connaître les spécificités de votre contrat.
En général, l’assurance habitation couvre :
- Les dommages causés par le feu
- Les dommages résultant de catastrophes naturelles
- Les pertes dues au vol et au vandalisme
Ce qui n’est généralement pas couvert inclus :
- Les dommages intentionnels
- L’usure normale des biens
- Les dégâts résultant de mouvements de terrain (non couverts)
Ces listes ne sont pas exhaustives et il faut lire son contrat d’assurance habitation pour en connaître le détail. Certains assureurs optent pour l’option d’assurance « tout sauf ». Concrètement, cela signifie que le contrat couvre tous les dommages sauf ceux prévus explicitement par celui-ci.
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Comment obtenir un remboursement sur devis ou sur facture après un dégât des eaux ?
Bien que la procédure peut varier entre les assureurs, voici les différentes étapes pour obtenir votre remboursement après un dégât des eaux :
- Déclaration du sinistre : informez votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant la découverte du sinistre.
- Fournir des justificatifs : prenez des photos et rassemblez tous les documents nécessaires, tels que les devis et factures.
- Évaluation des dommages : un expert peut être envoyé par l’assureur pour estimer les coûts de réparation.
- Remboursement : une fois l’évaluation effectuée et le sinistre reconnu, l’assureur procède au remboursement sur devis ou sur facture.
L’intervention d’un expert
Un expert n’est pas toujours requis pour chaque sinistre. Pour les dommages mineurs, l’assureur peut se baser sur les documents fournis par l’assuré, tels que les devis ou les factures. Pour les sinistres plus graves, l’intervention d’un expert peut être nécessaire pour évaluer les dommages.
Il est bien sûr possible de contester le rapport d’expertise si vous pensez qu’il n’est pas conforme à la réalité des dommages après le dégât des eaux.
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Pour conclure
- L’assureur doit indemniser le titulaire du contrat après un dégât des eaux, sur devis ou sur facture.
- L’assuré doit présenter des justificatifs pour obtenir un dégât des eaux.
- Il est possible de choisir entre devis et facture en fonction de la situation.
