Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles sont collectées sur le site www.legassur.fr, pour quelles raisons, combien de temps elles sont conservées, à qui elles sont transmises et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement est la société JNGD TECH, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée sous le numéro SIREN 909 629 008, dont le siège est situé 30 avenue des Îles d’Or, 13008 Marseille, représentée par Julien GOIRAND, Président.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@legassur.fr. JNGD TECH n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité.
2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque service. Le tableau ci-dessous récapitule chaque traitement :
| Service | Données concernées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Comparateurs d’assurance (habitation, auto, moto) | Identité, coordonnées (e-mail, téléphone), informations sur le logement, le véhicule ou le conducteur, antécédents d’assurance et de sinistres | Établir des devis et comparer les offres à votre demande | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ; consentement pour être contacté par les partenaires (art. 6.1.a) | 3 ans maximum à compter de votre dernier contact |
| Formulaire de contact | Nom, prénom, e-mail, téléphone, message | Répondre à votre demande | Intérêt légitime à répondre aux messages reçus (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Commentaires | Nom ou pseudonyme, e-mail, adresse IP, contenu du commentaire | Publier et modérer les commentaires | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Tant que le commentaire est en ligne, sauf demande de suppression |
| Mesure d’audience (Google Analytics) | Identifiants de cookies, pages consultées, type d’appareil et de navigateur, données de navigation | Établir des statistiques de fréquentation et améliorer le site | Consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés) | Cookies : 13 mois maximum ; statistiques : 14 mois maximum |
| Sécurité et maintenance du site | Adresse IP, navigateur, pages demandées, journaux d’erreurs | Protéger le site contre les attaques et corriger les erreurs | Intérêt légitime à assurer la sécurité du site (art. 6.1.f) | 12 mois maximum |
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés. Si vous ne les renseignez pas, nous ne pourrons pas traiter votre demande (par exemple, établir un devis).
Le fonctionnement des comparateurs
Les comparateurs proposés sur LegAssur sont gratuits et sans engagement. L’outil de comparaison est édité par MeilleurTaux Assurance, courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 11 059 871. LegAssur intervient en qualité d’apporteur d’affaires et peut être rémunéré par ses partenaires : cette rémunération ne modifie pas le prix des offres qui vous sont présentées.
Les informations que vous saisissez servent à établir vos devis. Si vous cochez la case prévue à cet effet, elles sont transmises aux partenaires d’assurance susceptibles de vous faire une offre adaptée, qui peuvent alors vous contacter. Chaque partenaire traite ensuite vos données selon sa propre politique de confidentialité.
3. Qui reçoit vos données ?
Vos données sont destinées à JNGD TECH. Elles peuvent aussi être transmises, uniquement pour les finalités décrites ci-dessus, aux destinataires suivants :
- MeilleurTaux Assurance et les assureurs partenaires, pour les demandes faites via les comparateurs, avec votre accord ;
- OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), hébergeur du site ;
- Google, pour la mesure d’audience (si vous l’acceptez) et la lecture des vidéos YouTube intégrées ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’impose.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers pour d’autres finalités que celles indiquées dans cette politique.
4. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
Certains services de Google (Google Analytics, YouTube) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (« Data Privacy Framework »), reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, auquel Google adhère. Les autres données sont traitées au sein de l’Union européenne.
5. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous consultez un site. Conformément aux recommandations de la CNIL sur les cookies, LegAssur distingue :
- les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, mémorisation de vos choix, cache) : ils ne nécessitent pas votre consentement ;
- les cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : ils ne sont déposés qu’avec votre accord ;
- les cookies déposés par les contenus intégrés, comme les vidéos YouTube : ils peuvent être déposés lorsque vous lisez une vidéo ; Google les utilise selon sa propre politique.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies soumis à consentement, aussi simplement l’un que l’autre. Votre choix est conservé 6 mois. Vous pouvez le modifier à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » en bas de page, ou en paramétrant votre navigateur. Refuser les cookies de mesure d’audience n’empêche pas d’utiliser le site.
6. Démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Vous pouvez aussi, à tout moment, vous opposer à être recontacté au titre d’une demande faite sur LegAssur en écrivant à contact@legassur.fr.
7. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale, sans avoir à vous justifier ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués avant ce retrait ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@legassur.fr en précisant votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; vous en serez alors informé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
8. Comment vos données sont-elles protégées ?
Le site est accessible exclusivement en connexion sécurisée (HTTPS). L’accès aux données est limité aux seules personnes qui en ont besoin, et des mesures techniques sont mises en place pour protéger le site contre les accès non autorisés, la perte ou la modification des données (pare-feu, mises à jour régulières, sauvegardes).
9. Mineurs
Les services de LegAssur, et en particulier les comparateurs d’assurance, s’adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour que nous les supprimions.
10. Liens vers d’autres sites
Le site contient des liens vers d’autres sites, notamment des sources officielles comme Légifrance ou Service-Public.fr. Ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité, dont JNGD TECH n’est pas responsable.
11. Modification de cette politique
Cette politique peut être modifiée, notamment pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, une information sera affichée sur le site.