Les 3 infos importantes à retenir de cet article :
- L’augmentation de l’assurance habitation après un sinistre est légale, même si vous n’êtes pas responsable.
- L’assureur peut aussi résilier après un sinistre, si le contrat le prévoit, avec 1 mois de préavis.
- Après un an de contrat, la loi Hamon permet de changer d’assureur à tout moment.
Votre assurance habitation augmente après un sinistre ? C’est légal : en assurance habitation, l’assureur fixe librement son tarif et peut tenir compte de vos sinistres passés, même si vous n’en êtes pas responsable.
Vous avez toutefois des recours. Notre juriste vous explique comment vérifier la hausse, la contester et, si besoin, changer d’assurance.
L’assurance habitation peut-elle augmenter après un sinistre ?
Oui, l’assureur peut augmenter votre cotisation après un sinistre. Contrairement à l’assurance auto, il n’existe pas de bonus-malus légal en assurance habitation. Chaque assureur fixe donc sa propre politique tarifaire, dans le respect de votre contrat.
La hausse s’applique en général à l’échéance annuelle. Votre avis d’échéance doit alors rappeler la date limite pour résilier, comme le prévoit l’article L113-15-1 du Code des assurances (loi Chatel).
Pourquoi l’assureur augmente-t-il le tarif ?
Pour l’assureur, un assuré qui a déjà déclaré un ou plusieurs sinistres présente un risque plus élevé de nouveaux sinistres. Les dégâts des eaux répétés, les cambriolages ou les incendies pèsent donc sur le tarif de l’année suivante.
À cela s’ajoute la hausse générale des tarifs, liée au climat et au coût des réparations. Celle-ci touche tous les assurés, avec ou sans sinistre : nous la détaillons dans notre article sur l’augmentation de l’assurance habitation en 2027.
Comment contester la hausse de votre assurance habitation après un sinistre ?
Si la hausse vous paraît injustifiée, procédez par étapes :
- Relisez votre contrat : recherchez la clause de révision du tarif. Elle prévoit souvent qu’en cas de hausse, vous pouvez résilier dans un délai précis après en avoir été informé ;
- Demandez à votre assureur des explications écrites sur le calcul de la hausse ;
- Faites une réclamation écrite auprès du service réclamations, en rappelant votre ancienneté et votre historique ;
- Si aucune solution n’est trouvée, saisissez gratuitement le Médiateur de l’assurance, après cette réclamation écrite.
Ne confondez pas la révision du tarif avec la clause d’indexation. Celle-ci revalorise chaque année la cotisation selon un indice, comme l’indice du coût de la construction, sans lien avec vos sinistres.
Si la hausse n’apparaît que sur un prélèvement, sans information préalable, consultez notre article sur l’augmentation de l’assurance habitation sans prévenir.
L’assureur peut-il résilier votre contrat après un sinistre ?
Oui, si votre contrat contient une clause de résiliation après sinistre. L’assureur peut l’utiliser même si vous n’êtes pas responsable, quel que soit le montant des dommages, comme l’explique Service-Public.fr.
La loi encadre cependant cette résiliation. Selon l’article R113-10 du Code des assurances :
- la résiliation ne prend effet qu’un mois après sa notification ;
- l’assureur qui continue d’encaisser vos cotisations plus d’un mois après avoir eu connaissance du sinistre ne peut plus s’en prévaloir ;
- vous pouvez alors résilier, dans le mois, vos autres contrats souscrits chez cet assureur.
Changer d’assurance habitation après un sinistre
Le moyen le plus efficace d’échapper à une hausse reste souvent de comparer. Depuis la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment après un an de contrat, sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet un mois après réception par l’assureur (article L113-15-2 du Code des assurances).
Pour un locataire, c’est le nouvel assureur qui effectue les démarches de résiliation. Votre ancien assureur reste tenu de gérer le sinistre en cours, survenu pendant votre contrat. En revanche, déclarez honnêtement vos sinistres passés au nouvel assureur s’il vous pose la question.
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Enfin, si vous hésitez à poursuivre un petit dossier pour éviter une hausse, sachez qu’il est possible de ne pas donner suite à une déclaration de sinistre habitation.
Foire aux questions
Oui. Il n’existe pas de bonus-malus légal en habitation : l’assureur fixe librement son tarif et peut tenir compte de vos sinistres, même non responsables. La hausse s’applique en général à l’échéance.
Vous pouvez la contester par une réclamation écrite, puis saisir le Médiateur de l’assurance. Vous pouvez aussi résilier : selon la clause de révision du contrat, ou à tout moment après un an grâce à la loi Hamon.
Oui, si le contrat contient une clause de résiliation après sinistre. La résiliation prend effet un mois après sa notification, et vous pouvez résilier vos autres contrats chez cet assureur dans le mois.
Oui. Le sinistre reste géré par l’assureur dont le contrat était en vigueur au moment des faits. Après un an de contrat, la loi Hamon permet de résilier à tout moment.
Pour résumer
- L’augmentation de l’assurance habitation après un sinistre est légale, même sans responsabilité de votre part.
- Vous pouvez la contester par écrit puis devant le Médiateur ; l’assureur peut aussi résilier après sinistre si le contrat le prévoit.
- Après un an de contrat, la loi Hamon vous permet de changer d’assurance habitation à tout moment et sans frais.
Sources
Textes officiels consultés pour cet article :
