Les 3 infos importantes à retenir de cet article :
- Un accident non responsable n’entraîne aucun malus mais l’assureur peut augmenter la prime de référence à l’échéance.
- Vous pouvez contester une hausse jugée injustifiée, négocier et, si besoin, résilier pour mettre en concurrence votre contrat.
- La loi Hamon permet de trouver une nouvelle assurance auto pour faire baisser votre cotisation.
Un accident non responsable justifie une augmentation de votre assurance auto ? Ce guide vous explique pourquoi cela arrive, ce qui est légal (ou pas), et surtout les leviers concrets pour contester, négocier, résilier et prévenir la hausse.
Augmentation assurance accident non responsable : est-ce légal ?
Voyons dans ce titre si l’augmentation du tarif de votre assurance est justifié dans le cas d’un accident non responsable.
Bonus-malus et prime de référence : deux curseurs différents
Le coefficient de réduction-majoration (CRM) est encadré par le Code des assurances à l’article A.121-1 (ainsi que par l’annexe à cet article) : +25 % par sinistre responsable et +12,5 % si responsabilité partagée. Toutefois, aucune disposition ne prévoit une augmentation de votre tarif en cas de sinistre non responsable.
Un accident non responsable n’augmente pas votre CRM et donc ne justifie pas une augmentation de votre prime d’assurance. En revanche, la prime de référence (base tarifaire du contrat) peut évoluer à l’échéance (politique tarifaire, sinistralité du risque, segmentation).
L’augmentation de l’assurance après un accident non responsable doit être transparent
Votre avis d’échéance d’assurance doit mentionner la prime de référence, le coefficient CRM appliqué, la prime nette, etc. Vous pouvez donc exiger ce document pour comprendre l’augmentation de votre tarif d’assurance.
Demandez par écrit les motifs précis de la hausse et la ventilation de prime figurant à l’avis d’échéance afin d’évaluer si la re-tarification est cohérente. N’hésitez pas à viser l’annexe A.121-1, art. 14 pour justifier cette demande.
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Dans quels cas l’augmentation de l’assurance est justifié après un accident non responsable ?
Plusieurs raisons légales peuvent justifier l’augmentation du tarif de votre assurance, même après un accident non responsable.
Accumulation de sinistres et « profil de risque »
Même sans malus, une fréquence élevée de sinistres (même non responsables) peut conduire l’assureur à procéder à une augmentation du tarif à l’échéance. La raison est donc contractuelle et distinct du CRM (qui, lui, reste inchangé).
Pour être certain que cette augmentation est légale, référez-vous à l’avis d’échéance et, s’il le faut, demandez les motifs à votre assureur.
Accident non responsable et alcool
La circonstance aggravante de la présence d’alcool dans le sang du conducteur suite à un accident non responsable peut justifier une hausse ou une résiliation.
Accident non responsable et défaut de permis
La personne ayant un accident, même non responsable, peut voir le tarif de son assurance augmenté dans le cas où elle conduisait sans être titulaire du permis de conduire.
Que faire si votre assureur augmente après un accident non responsable ?
L’objectif est ici de comprendre les actions à mettre en place à la suite d’une augmentation du tarif de votre assurance après un accident non responsable.
Trois actions concrètes à réaliser en cas d’augmentation suite à un accident non responsable
- Lisez votre avis d’échéance : analysez le montant de la prime de référence, comprenez votre taux de CRM et les éventuelles majorations.
- Si certaines lignes ne sont pas claires pour vous, demandez les motifs écrits de la hausse.
- Exigez votre relevé d’informations pour avoir la liste des sinistres et les responsabilités retenues contre vous.
Si votre assureur refuse de vous donner votre relevé d’informations, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à la question.
Comparez les offres du moment
Après une augmentation de votre tarif d’assurance, le bon réflexe est de faire le point sur les tarifs des assureurs concurrents. Pour rappel, la loi Hamon permet à tout assuré de changer d’assurance sans frais à tout moment dès lors qu’une année de contrat est passé.
Voyez ici l’opportunité : pour contester la hausse de l’assurance, vous mettez en concurrence votre assureur avec les autres. Pour cela, vous pouvez utiliser notre comparateur d’assurances auto très facilement. Il ne vous engage pas, est gratuit, personnalisé selon votre profil d’assuré, et vous permet de comparer facilement des dizaines d’offres du moment.
Foire aux questions
Oui : le CRM figure au relevé d’informations, remis au nouvel assureur. (Annexe A.121-1, art. 12–13).
Le relevé d’informations couvre en pratique 2 à 5 ans d’historique selon les usages ; en cas de résiliation, l’information figure au fichier AGIRA résiliations consulté par les assureurs lors d’une nouvelle souscription.
Oui si le tiers est identifié et assuré : l’indemnisation passe (directement ou par subrogation) sur l’assureur du responsable ; sinon, c’est le contrat (et, le cas échéant, le FGAO) qui s’applique
Pour conclure
- Pas de malus en cas d’accident non responsable, mais la prime de l’assurance peut tout de même augmenter à l’échéance.
- Vérifiez l’avis d’échéance et demandez les motifs ; négociez ou résiliez si la hausse vous paraît injustifiée.
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